Cadre légal et autorisations pour les manifestations en Suisse
Toute personne a le droit de se réunir et d’exprimer son opinion dans l’espace public. Que ce soit pour rejoindre une manifestation ou pour en organiser une, chacun peut faire entendre sa voix, notamment lorsque l’actualité suscite une émotion forte ou une indignation.
Les démarches administratives
En principe, les organisateurs doivent solliciter une autorisation auprès de la commune, de la municipalité ou de la police, selon les prescriptions locales. Les démarches peuvent se faire en ligne et il faut préciser le lieu, la date, l’horaire, les conditions de déroulement et le thème de l’événement. Pour les communes romandes consultées dans l’émission On en parle, il est également demandé une estimation du nombre de participants attendus.
Le délai de dépôt
Le délai pour annoncer une manifestation varie selon les villes : dix jours à Bienne et deux mois à Sion ou Delémont. Dans certaines communes, la durée dépend de l’ampleur projetée de la mobilisation.
Manifestations non autorisées et conseils juridiques
Une manifestation sans autorisation n’est pas nécessairement illégale, car le droit de manifester demeure un droit qui peut être exercé de manière planifiée ou spontanée. Il est toutefois utile de contacter les autorités pour discuter des modalités éventuelles, ce qui peut faciliter l’organisation. En démocratie, il est essentiel que chacun puisse exprimer son accord ou son désaccord.
Selon Clémence Demay, avocate et enseignante à l’Université de Lausanne et autrice d’une thèse sur la désobéissance civile, il est préférable de dialoguer avec les autorités pour trouver des solutions adaptées. Les autorités peuvent proposer des mesures de repli en cas de pluie, fournir du matériel ou garantir l’accès aux véhicules d’urgence.
Le sujet a été abordé dans l’émission On en parle, avec des échanges portant sur les aspects juridiques et pratiques de ce cadre.