Verdict et peines prononcées
Au terme du procès, deux prévenus fréquemment évoqués comme les Frères de Genève ont été condamnés par le Tribunal pénal fédéral. Le premier, ressortissant kosovar, reçoit 30 mois de prison dont 15 avec sursis, ainsi qu’une peine pécuniaire équivalant à 120 jours-amendes à 30 francs assortie d’un sursis. Il est expulsé du territoire suisse pour une durée de cinq ans.
Le second prévenu, de double nationalité suisse et macédonienne, est condamné à 53 mois de prison et à 15 jours-amendes à 30 francs avec sursis. Contrairement au premier, il ne peut pas être expulsé.
Indemnité pour tort moral et mécanismes procéduraux
La détention préventive, totalisant 1181 jours, est déduite des condamnations. Le Kosovar ayant passé 149 jours de détention supplémentaires, l’État versera une indemnité de 13’410 francs pour réparer le tort moral. Ces condamnations ne sont pas définitives et peuvent être contestées devant la Cour d’appel du Tribunal pénal fédéral.
Éléments du jugement sur le terrorisme et les infractions associées
La Cour des affaires pénales a estimé que les faits reprochés relevaient du soutien à une organisation terroriste, en l’occurrence l’État islamique. Le prévenu à double nationalité a également été reconnu coupable de soutien au groupe Jabhat al-Nusra. Par ailleurs, les accusés ont été condamnés pour des tentatives de corruption d’un magistrat kosovar et pour entrave à l’action pénale, ainsi que pour diverses infractions patrimoniales, notamment des escroqueries, du blanchiment et des falsifications de titres.
En revanche, les juges de Bellinzone n’ont pas retenu l’accusation de participation à une organisation terroriste. Le Ministère public de la Confédération reprochait aux accusés d’être les chefs ou membres des Frères de Genève, l’antenne suisse des Frères de Viti, une organisation kosovare. Selon le MPC, les Frères de Viti auraient eu pour objectif de déstabiliser une région est du pays et d’y instaurer un califat avec imposition de la charia. Bien que des soutiens financiers aient été apportés, il n’a pas été établi que leur but principal était de commettre des actes violents ou terroristes, ni qu’ils y aient participé.
Réactions et suites éventuelles
Du côté des avocats du Kosovar, on souligne que le jugement a écarté l’essentiel des accusations de terrorisme et que le droit a été respecté, ce qui constituerait une victoire pour l’État de droit. L’indemnisation pour détention excessive est aussi citée comme élément probant. Un autre avocat évoque l’acquittement sur le volet terrorisme comme une avancée significative.
Les conseils restent toutefois prudents et n’excluent pas un recours, notamment sur certaines infractions et sur l’expulsion de l’un des prévenus. Le Ministère public de la Confédération a publié qu’il prendrait acte du jugement et attendra le texte motivé pour décider de la suite; le parquet fédéral et les avocats ont un délai de 10 jours pour faire appel.