La Suisse fait face à une lourdeur administrative croissante, dénoncée lundi par economiesuisse, l’Union suisse des arts et métiers (Usam), l’Union patronale suisse et l’Union suisse des paysans lors d’une conférence de presse à Berne.
Selon une étude réalisée par BSS Volkswirtschaftliche Beratung AG et l’institut ifo, plus de 30 milliards de francs de coûts bureaucratiques pourraient être évités chaque année si les processus administratifs étaient modernisés et davantage numérisés. Les auteurs soulignent que des pays comme la Suède et le Danemark affichent des standards d’efficacité nettement supérieurs.
Économies potentielles et impact sur l’emploi
Réduction des coûts et effet sur le PIB
Selon les milieux économiques, durant la précédente législature, le Parlement a modifié ou créé 203 lois et ordonnances; à mi-parcours de l’actuelle législature, la tendance demeure clairement à l’alourdissement.
Selon l’étude, si la Suisse réduisait sa bureaucratie au rythme d’autres États comparables, son PIB par habitant serait aujourd’hui environ 5% plus élevé.
Les milieux économiques et agricoles estiment qu’une réduction nette des charges administratives libérerait l’équivalent de plus de 55’000 emplois à temps plein, actuellement absorbés par des tâches non productives.
Allègement réglementaire et modernisation administrative
Initiatives publiques et attentes du secteur
En août, le Conseil fédéral a demandé à plusieurs départements d’élaborer des propositions pour alléger les réglementations existantes et revoir certains projets en cours. Pour les milieux économiques, la phase d’analyse doit désormais céder la place à des décisions concrètes.
Christoph Mäder, président d’economiesuisse, estime indispensable de numériser entièrement les interfaces entre les entreprises et l’administration, de stopper l’introduction de nouvelles règles en matière de durabilité et de revoir plusieurs normes environnementales et énergétiques.
Son homologue de l’Usam, Fabio Regazzi, rappelle que les PME souffrent plus que les grandes entreprises d’un système administratif devenu trop lourd. Selon lui, améliorer l’exécution ne suffit pas: il faut supprimer les réglementations jugées superflues.
Réformes structurelles: premier pilier et agriculture
Réforme du premier pilier et enjeux fiscaux
L’Union patronale suisse partage cette analyse. Son président Severin Moser souligne que la Suisse n’est plus un modèle en matière de quote-part fiscale et appelle à une réforme structurelle du premier pilier plutôt que d’accroître les impôts et cotisations pour compenser le vieillissement démographique.
Investissements agricoles et cadres administratifs
Du côté agricole, Markus Ritter, président de l’Union suisse des paysans, dénonce des exigences administratives qui freinent les investissements durables, citant notamment les contraintes entourant la construction de serres ou de tunnels en plastique, pourtant jugées efficaces pour améliorer la production et réduire les risques climatiques.