Contexte et portée de l’initiative
L’initiative sur le service citoyen prévoit que toute personne de nationalité suisse accomplisse un service au bénéfice de la collectivité et de l’environnement, et ce au-delà des jeunes hommes. L’engagement pourrait être effectué au sein de l’armée, du service civil, de la protection civile ou d’un autre service de milice.
La loi d’application pourrait prévoir si et dans quelle mesure des personnes n’ayant pas la nationalité suisse effectuent également un service. Environ 35 000 personnes sont astreintes chaque année aujourd’hui; l’initiative viserait environ 70 000 recrutements.
Réactions et analyses
Des critiques estiment que l’extension du dispositif créerait des effectifs théoriquement pléthoriques et aurait un impact sur la société civile. Lors d’une conférence de presse à Berne, le conseiller national Jean-Luc Addor (UDC/VS) a jugé l’impact de l’initiative comme étant « intolérable ».
Il a aussi souligné le risque que des personnes soient affectées à des tâches pour lesquelles elles disposent de qualifications moindres que dans leur activité professionnelle habituelle.
Un autre argument porte sur la perception selon laquelle les femmes pourraient être concernées par ce service, ce qui, selon l’UDC, ajouterait une contrainte déjà forte à un travail féminin trop peu valorisé.
Des opposants estiment que diluer l’obligation de servir compliquerait le recrutement nécessaire de militaires et de personnels de protection civile, un point également soutenu par le conseiller national Reto Nause (Centre/BE). Pour eux, l’initiative pourrait affaiblir le système de milice plutôt que le renforcer.
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Coûts et logistique
Si les femmes étaient également obligées d’effectuer un service, il faudrait dans un premier temps une bureaucratie plus importante pour affecter ces personnes à des postes adaptés, estime la conseillère nationale Andrea Zryd (PS/BE).
Ces dispositions impliqueraient formation et accompagnement au niveau communal et cantonal, ainsi que le salaire des personnes en service. Actuellement, les coûts annuels s’élèvent à environ 800 millions de francs pour les allocations pour perte de gain (APG) et à environ 160 millions pour l’assurance militaire. Selon le Conseil fédéral, un service citoyen tel que proposé ferait doubler ces coûts.
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Impact sur l’économie et les employeurs
Les employeurs ne sont pas convaincus non plus par l’initiative : le président de l’Union patronale suisse (UPS) affirme que deux fois plus de personnes absentes pendant le service aggraveraient la pénurie de main-d’œuvre qualifiée, réduiraient la productivité et obligeraient les entreprises à recourir à des solutions de remplacement coûteuses.
Positions politiques et situation parlementaire
Du côté des Verts, on déplore une restriction de la liberté individuelle, estimant que l’initiative transforme une solidarité en contrainte et plaide pour renforcer le volontariat plutôt que d’imposer un service.
Le Parlement a très largement rejeté l’initiative portée par l’association Service citoyen. Parmi les soutiens affichés figuraient des élus PLR et Maja Riniker (AG), présidente du Conseil national, ainsi que le conseiller national zurichois Islam Alijaj (PS).
Références et lectures associées
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