Contexte financier et trajectoires
Les finances fédérales connaissent des tensions: sur plusieurs années, les dépenses augmentent plus rapidement que les recettes et elles atteindront 98 milliards de francs en 2029.
Malgré des économies réalisées dans les budgets 2024 et 2025, des déficits structurels de plus de 2 milliards de francs devraient réapparaître en 2027 et pourraient dépasser 4 milliards en 2029.
Mesures prévues pour 2027
Pour faire face à cette situation, le Conseil fédéral a décidé de réexaminer les dépenses de la Confédération pour 2027. Après consultation, le programme a été revu à la baisse et prévoit des coupes de 2,4 milliards, contre 2,7 milliards initialement prévus. Le programme comprend près de 60 mesures.
Évolutions prévues pour 2028 et 2029
En 2028, l’économie est estimée à 3 milliards de francs et elle grimpe à 3,1 milliards en 2029. Les dépenses propres de la Confédération devraient être réduites de 300 millions d’ici 2028. Des économies d’environ 190 millions sont prévues sur les dépenses de personnel de l’administration fédérale, dont au moins 100 millions proviennent de modifications des conditions d’engagement.
Cadre juridique et mise en œuvre
Plus de la moitié des mesures exigent des modifications législatives. Ces changements sont regroupés dans un acte modificateur unique. Le Conseil fédéral soumettra les mesures ne nécessitant aucune modification législative au Parlement lors de l’examen du budget et du plan financier.
Formation, recherche et culture
Si les mesures d’allègement sont refusées ou fortement révisées, de nouvelles mesures d’économie devraient être prises plus tôt. Celles-ci concerneraient surtout des dépenses faiblement liées.
Parmi ces domaines figurent la formation et la recherche, la coopération au développement, l’agriculture et l’armée. Des coupes pouvant atteindre 10 pour cent du total pourraient être nécessaires dans ces secteurs pour compenser le programme d’allègement; si l’armée est épargnée, les autres domaines seraient davantage touchés.
Conclusion
Sans le programme d’allègement budgétaire 2027, il deviendrait nécessaire pour la Confédération de financer la hausse continue de ses dépenses, avertit le Conseil fédéral.