Genève annule la votation sur l’ouverture dominicale des magasins
\n
Le Conseil d’État genevois a annoncé l’annulation du scrutin prévu le 30 novembre concernant l’ouverture des magasins deux dimanches par an. Cette décision résulte d’éléments juridiques liés à un arrêt récent du Tribunal fédéral.
\n
Selon l’arrêt, il n’est pas nécessaire, pour autoriser l’ouverture dominicale, d’une convention collective de travail (CCT) étendue, ce que prévoit la loi genevoise. Les juges du Tribunal fédéral ont estimé que « la teneur actuelle du droit genevois était contraire au droit fédéral », a expliqué l’Exécutif cantonal. Il ajoute que « cet arrêt rend illisible les enjeux de la votation ».
\n
Impact sur le processus démocratique et suites prévues
\n
Le Conseil d’État se dit « conscient de l’impact de sa décision sur le processus démocratique ». Il précise toutefois que « de nouveaux travaux législatifs permettront d’assurer l’organisation de débats sereins et éclairés ». Certaines formations de la gauche dénoncent ce qu’elles qualifient de déni de démocratie.
\n
Matériel de vote et appel à la mobilisation
\n
Le matériel destiné au scrutin du 30 novembre, incluant les différents objets inscrits à l’ordre du jour, a déjà été produit et sera distribué. Toutefois, le Conseil d’État invite les électeurs « à ne pas se prononcer sur cet objet » relatif à l’ouverture dominicale, précisant que « les résultats ne seront pas décomptés ».