Contexte et chiffres clés
Selon l’UDC, depuis l’introduction de la libre circulation des personnes en 2002, plus d’un million de ressortissants européens ont immigré en Suisse.
Débat parlementaire et objectifs de l’initiative
Un débat d’envergure s’est ouvert ce lundi à Berne, lorsque le National a entamé l’examen de l’initiative populaire de l’UDC intitulée Pas de Suisse à 10 millions. Le texte propose de maintenir la population permanente sous 10 millions d’ici 2050. Dès que le seuil de 9,5 millions serait atteint, le Conseil fédéral devrait prendre des mesures, notamment en matière d’asile et de regroupement familial. Si nécessaire, il pourrait résilier l’accord sur la libre circulation avec l’UE, ce qui mettrait fin aux autres accords bilatéraux dans le cadre de la clause dite guillotine. Le peuple devrait être amené à se prononcer à l’été 2026, avant les nouveaux paquets d’accords prévus avec Bruxelles en 2027.
Arguments et réactions des partis
Pour l’UDC, il faut impérativement limiter l’immigration massive: en 2002, la Suisse comptait 7 millions d’habitants; aujourd’hui, 9,1 millions, soit une hausse de 2 millions, selon Pascal Schmid. Il rappelle que cette progression est jugée excessive et évoque des effets sur le territoire, les loyers, les infrastructures, les transports et les services publics; il ajoute que cela équivaut à cinq fois la population de la ville de Genève.
La gauche a critiqué l’initiative, la qualifiant de xénophobe et rétrograde et redoutant un retour à des conditions de travail précaires pour des saisonniers étrangers, selon Delphine Klopfenstein Broggini. Mattea Meyer a averti d’un manque prévu de plus de 400 000 personnes dans des secteurs comme les EMS, les hôpitaux, les crèches et la construction, et elle a rappelé que la clause guillotine pourrait mettre en péril les Bilatérales et les Bilatérales III.
Position des formations de droite
À droite aussi, les élus repoussent le texte. Nicolò Paganini juge le texte trop rigide et potentiellement dangereux pour une voie bilatérale déjà éprouvée. Peter Schilliger estime que le texte serait irresponsable et nuisible pour l’approvisionnement, la prospérité et l’économie. Le Centre a par ailleurs tenté de proposer un contre-projet prévoyant une clause de sauvegarde constitutionnelle afin de préserver l’accord sur la libre circulation, mais cette option paraît vouée à l’échec.
Rythme et perspectives
Le sujet a suscité un record avec 115 orateurs et près de 11 heures de débat, mais l’issue semble largement inclinée vers un rejet par le peuple. L’UDC entend toutefois peser sur le scrutin afin de faire adopter l’initiative, comme cela avait été le cas en 2014 avec l’initiative contre l’immigration de masse.
Mobilisations sociales
Sur le terrain, Unia a envoyé sur la Place fédérale une action dénonçant ce qu’il décrit comme une attaque contre les droits des salariés et les mécanismes d’accompagnement liés à la libre circulation. L’ASLOCA est également montée au front, estimant que le texte ne résout pas la flambée des loyers et pointant du doigt les pratiques des sociétés immobilières qui profitent de la crise du logement pour obtenir des rendements indécents au détriment des locataires.