Contexte et chiffres clés
Selon le renseignement militaire ukrainien, qui a analysé de nombreux débris d’armes russes, la Suisse figurerait au troisième rang des pays fournissant des composants électroniques pour l’armement russe, derrière les États-Unis et la Chine.
Une liste et des entreprises citées
La liste établie par les services secrets ukrainiens recenserait près de 5200 composants essentiels à des armes de haute technologie. Trois entreprises suisses seraient concernées, avec des pièces présentes à la fois dans des drones kamikazes et dans des missiles hypersoniques utilisés par la Russie.
Le rôle de STMicroelectronics
Parmi ce matériel figurent de nombreuses puces de STMicroelectronics, basée à Genève. STMicroelectronics affirme ne pas autoriser ni tolérer l’utilisation de ses produits en dehors de leur usage prévu.
Autres éléments avancés
L’une des entreprises concernées affirme même que certains composants incriminés auraient été extraits de voitures ou de trottinettes électriques avant d’être envoyés vers la Russie.
Contrôles à l’export et réponses officielles
En dépit des sanctions, ces pièces conçues à usage civil se retrouvent dans l’armement russe par l’intermédiaire de distributeurs établis dans des pays tiers qui ne se sont pas associés aux sanctions internationales, répond le SECO.
Parmi ces pays figurent notamment la Turquie, la Chine, la Serbie ou le Kazakhstan, où les exportations de microélectronique ont fortement augmenté depuis le début de la guerre en Ukraine. Certains disposent d’accords de libre-échange avec la Russie et peuvent réexporter ces matériels via des mécanismes de contournement.
Le SECO précise que les composants incriminés proviennent souvent de produits de masse à usage civil et industriel, sans caractéristique militaire apparente, et ne relèvent pas de biens à double usage soumis aux contrôles internationaux à l’exportation. L’office ajoute coopérer avec les entreprises concernées et les autorités ukrainiennes pour empêcher ces transferts.
Réactions politiques
Lors de l’émission Forum, Fabien Fivaz, conseiller aux États Vert’Neuchâtelois, déplore une zone grise dans la législation et rappelle que le Parlement avait refusé de durcir les règles, tandis que la Commission de politique de sécurité envisage d’étendre les règles à l’ensemble des exportations de matériel de guerre, et non seulement à certains biens.
Nicolas Kolly, conseiller national UDC fribourgeois, affirme que la situation n’est pas conforme à la législation suisse et critique le manque de données sur l’armement ukrainien, ajoutant qu’il suppose qu’il pourrait y avoir des pièces suisses dans les systèmes ukrainiens.
Pascal Broulis estime quant à lui qu’un durcissement pourrait mettre en péril l’industrie suisse pour des composants retrouvés sur des champs de bataille, rappelant qu’il ne s’agit pas d’armes en tant que telles.