Cadre légal et risques liés à l’alcool sur une trottinette électrique
Conduire une trottinette électrique en état d’ébriété s’inscrit dans la circulation routière, et les sanctions restent généralement moins lourdes que celles applicables à la conduite d’un véhicule automobile. Néanmoins, la mise en danger d’autrui peut donner lieu à des mesures répressives spécifiques, et un retrait de permis n’est jamais exclus selon les circonstances.
En cas d’infraction, l’amende et les frais associés peuvent atteindre des montants significatifs. Le total dépend de plusieurs facteurs, notamment le taux d’alcool dans le sang, le mode de conduite, les éventuels antécédents et l’existence d’un accident.
Sanctions et seuils d’alcoolémie
Entre 0,5 et 0,79 g/L, la sanction correspond généralement à celle appliquée en première instance aux automobilistes, mais n’entraîne habituellement pas de retrait du permis.
Contrairement à la conduite automobile, une alcoolémie égale ou supérieure à 0,8 pour mille sur une trottinette n’impose pas automatiquement un retrait de permis. En revanche, à des taux plus élevés, généralement supérieurs à 1,6 pour mille, un retrait de permis d’au moins trois mois peut être envisagé. La décision est le plus souvent prise par le tribunal après une évaluation de l’aptitude à la conduite.
Évaluation et coûts associés
Cette évaluation éventuelle de l’aptitude à conduire, qui influence la durée du retrait, peut coûter entre 1 000 et 1 500 francs.
Conséquences pour l’assurance et prévention
Au-delà des sanctions pénales, l’assurance responsabilité civile privée peut considérer la conduite sous l’emprise de l’alcool comme une négligence grave, selon le taux d’alcool et les circonstances, et peut exiger le remboursement des dommages et intérêts déjà versés.
L’alcool est en cause dans environ quatre accidents de trottinette électrique sur dix lorsque l’accident ne concerne pas un tiers. Il est donc recommandé de rester sobre lorsque l’on utilise une trottinette électrique.