Contexte et objectifs de l’initiative
Selon l’Union démocratique du centre (UDC), l’initiative intitulée Stop aux abus de l’asile aurait réuni environ 110’000 signatures. Le texte prévoit des contrôles systématiques des personnes à l’entrée sur le territoire suisse et indique que, si la mesure n’est pas compatible avec un accord international, le Conseil fédéral doit renégocier cet accord. En cas d’échec des négociations, la Suisse serait amenée à dénoncer l’accord concerné.
Des procédures simplifiées seraient prévues pour les Suisses, pour les ressortissants étrangers titulaires d’un titre de séjour suisse valable pour au moins un an et pour les frontaliers.
L’entrée et l’asile ne seraient pas accordés à des personnes arrivant en Suisse depuis un pays jugé sûr. Le Conseil fédéral pourrait fixer un contingent annuel maximal de 5’000 procédures d’asile.
Selon les initiants, des dizaines de milliers de prétendus demandeurs d’asile affluerait chaque année en Suisse après avoir traversé des pays tiers sûrs. Ils estiment que les coûts et la criminalité augmentent et appellent à mettre fin à ce système.
Contrôles frontaliers et effets supposés
Les initiants présentent les contrôles frontaliers comme efficaces et citent des exemples en Allemagne et en Italie. Le président de l’UDC, Marcel Dettling, affirme que, de janvier à août 2025, le nombre de premières demandes d’asile y aurait diminué d’environ 50 %.
Le texte exclut l’admission provisoire et ne prévoit plus de droit de rester, ce qui viserait notamment certains jeunes hommes originaires d’Afrique, d’Afghanistan, d’Irak, de Syrie, de Turquie et des Balkans, avait déclaré Thomas Aeschi lors de l’annonce du lancement.
L’initiative demande également que la Confédération, en collaboration avec les cantons, veille à ce que les personnes en situation irrégulière quittent la Suisse dans un délai de 90 jours. Passé ce délai, les prestations des assurances sociales et les contrats de travail pourraient être annulés.
Points juridiques et réaction d’ONG
Selon Opération Libero, la mesure pourrait obliger la Suisse à renvoyer des personnes exposées à la torture ou à d’autres traitements inhumains, ce qui, selon l’organisation, violerait l’interdiction du refoulement et irait à l’encontre du droit international. L’ONG appelle le Parlement à invalider total ou partiellement l’initiative via une pétition ayant recueilli environ 4 000 signatures.