Le Sénat suisse a approuvé ce mercredi les 14 mesures d’un nouveau paquet d’accords entre la Suisse et l’UE destiné à protéger les salaires et prévenir la concurrence déloyale. Un vote qui marque une étape majeure après des semaines de débat intensif.
Ces 14 mesures proposées par le gouvernement constituaient un point de friction majeur lors des négociations. La mesure 14, qui renforce la protection contre les licenciements des représentants du personnel dans les entreprises, avait le potentiel de faire capoter l’ensemble du paquet d’accords bilatéraux III. Mais finalement, elle a été adoptée sans gros accroc.
Cette approbation sénatoriale intervient dans un contexte économique en flux tendu. L’économie suisse a affiché des performances bien plus robustes que prévu au premier semestre 2026, le deuxième trimestre ayant particulièrement surpris. Les chercheurs du KOF de l’ETH Zurich ont sensiblement rehaussé leurs prévisions. Le groupe de recherche économique KOF a presque doublé sa prévision de croissance 2026 à 1,9%, contre 0,8% auparavant, bien qu’il mette en garde: les tensions au Moyen-Orient et les tarifs douaniers américains pourraient toujours affecter les exportations.
Or, ces nouveaux accords bilatéraux III ne sont qu’une première étape. Les sénateurs devront encore décider si le nouveau paquet d’accords bilatéraux sera soumis à un référendum exigeant une double majorité du peuple et des cantons, ou une simple majorité du peuple. La question du referendum constitue un enjeu politique sensible en Suisse romande, où les citoyens sont particulièrement mobilisés sur les questions de souveraineté et d’intégration européenne.
Parallèlement, de nouvelles règles contre le blanchiment d’argent s’appliqueront à partir du 1er octobre 2026, le Conseil fédéral ayant révisé la loi actuelle. Selon le Conseil fédéral, les nouvelles mentions “Professional Bachelor” et “Professional Master” pour la formation professionnelle supérieure seront introduites afin de mieux positionner ce secteur au sein du degré tertiaire et d’accroître sa notoriété.
Ces changements législatifs et réglementaires reflètent l’orientation générale du gouvernement suisse: renforcer les protections sociales et salariales tout en consolidant la compétitivité économique face aux défis mondiaux. Pour la Suisse romande, particulièrement sensible aux questions de droits des travailleurs et d’intégration européenne, ces développements auront certainement des répercussions lors du vote populaire qui pourrait suivre.
La prochaine étape critique sera le referendum lui-même. Les cantons romands, notamment Vaud, Genève et le Valais, joueront un rôle clé dans cette double majorité potentielle.