Le 29 novembre prochain, la Suisse vote sur un sujet qui occupe déjà les juristes et les défenseurs des droits humains : faut-il faciliter l’exportation de matériel de guerre? Les Suisses voteront sur un assouplissement des exportations d’armes, tandis que des experts en droit international craignent de perdre le contrôle de leur destination.
Le Parlement, dominé par une majorité de droite, a validé la révision en décembre 2025. Mais le camp progressiste n’a pas laissé passer : la gauche a lancé un référendum contre cette révision, qui sera soumise au vote populaire le 29 novembre.
Un régime d’exception pour 36 pays
La réforme entend changer profondément le régime d’exportation suisse. La réforme soumise au vote le 29 novembre propose d’accorder un régime d’exception à 36 Etats. Derrière cette mécanique administrative se cache une question éthique majeure : permettre à la Suisse de vendre des armes à des pays impliqués dans des conflits ou présentant des risques en matière de droits humains.
Pour défendre le projet, le gouvernement et la majorité parlementaire mettent en avant les balises légales. La brochure explicative de la votation précise que les autorisations devront «rester compatibles avec le droit de la neutralité, les droits humains et les autres obligations internationales de la Suisse». Or, pour les opposants, ces garde-fous restent insuffisants.
Des craintes qui montent en crescendo
Les critiques montent depuis plusieurs semaines. Evelyne Schmid, figure de proue du camp du non, dénonce une loi qui ouvrirait les robinets sans vraie surveillance. Les experts en droit international partagent ces appréhensions : une fois les armes exportées sous ce nouveau régime, comment la Suisse pourrait-elle garantir qu’elles ne finissent pas entre les mains d’acteurs impliqués dans des guerres ou des abus?
La votation intervient dans un contexte où l’Europe durcit, au contraire, sa position sur les exportations d’armement. La Suisse, elle, s’apprête à emprunter le chemin inverse : une anomalie géopolitique qui pèse sur le débat public romand à deux semaines du scrutin.